Article 1 – Organisateur
Le site www.oscar-manager.fr, mis en œuvre par la société OSCAR MANAGER, SAS au capital de 50 000 € entièrement versé dont le siège social est 60, rue Saint Jacques à Marseille (13006), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 820 882 165, Code APE 7022Z, propose une opération de parrainage gratuite du 01/07/2015 au 30/06/2016.
Article 2 – Opération de parrainage
L’opération de parrainage est destinée aux professionnels, comme aux particuliers, qu’ils soient ou non utilisateurs du site www.oscar-manager.fr. Elle vise à récompenser les tiers qui recommandent oscar-manager à leur entourage, et plus particulièrement lorsque cette recommandation aboutit à la souscription d’une offre PREMIUM ou PREMIUM PLUS.
Le parrainage consiste, pour un tiers appelé « parrain », à recommander l’utilisation du site www.oscar-manager.fr à une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, au versement d’une commission.
L’offre de parrainage ne concerne que l’ouverture de tout nouveau compte autre que celui du parrain lui-même.
Article 3 - Conditions pour être parrain
Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes :
- Etre une personne morale, ou une personne physique de 18 ans ou plus à la date de souscription de l’offre de parrainage ;
- S’être préalablement inscrit au programme de parrainage et avoir obtenu son code personnel de parrainage ;
- Respecter les conditions du présent règlement.
Article 4 – Conditions pour être filleul
Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir souscrit une offre PREMIUM ou PREMIUM PLUS ;
- Communiquer le code parrainage unique du parrain dès sa première inscription au site www.oscar-manager.fr ;
- Etre une personne morale, ou une personne physique de 18 ans ou plus à la date de souscription de l’offre de parrainage ;
- Ne jamais avoir été client du site www.oscar-manager.fr.
Article 5 – Avantages accordés aux filleuls
Le filleul bénéficie d’un mois d’abonnement gratuit sur l’offre PREMIUM PLUS. Cette gratuité concerne le coût de l’abonnement lui-même et non la commission qui lui est retenue chaque fois qu’il se fait régler l’une de ses factures en utilisant le service unique de règlement par carte bleue que propose Oscar Manager.
Article 6 – Avantages accordés aux parrains
Sous réserve de respecter le présent règlement, le parrain qui recommande un ou plusieurs filleuls bénéficiera d’une commission dans les conditions suivantes.
Article 6-1 – Montant de la commission
Le montant hors taxe de la commission perçue par le parrain est égal à un pourcentage de l’abonnement payant souscrit par ses filleuls et effectivement encaissé par OSCAR MANAGER :
- Du 1er au 9ème filleul compris : 10% des abonnements hors taxe encaissés par OSCAR MANAGER ;
- Du 10ème au 20ème compris : 15% des abonnements hors taxe encaissés par OSCAR MANAGER ;
- Au-delà du 20ème : 20% des abonnements hors taxe encaissés par OSCAR MANAGER.
Article 6-2 – Versement de la commission
La commission est effectivement versée par chèque trimestriellement à chaque parrain qui en formule la demande par email (support@oscar-manager.fr), dès lors que cette commission est au moins égale à 10 euros HT.
Article 6-3 – Durée de versement de la commission aux parrains
La commission est versée au parrain pendant toute la durée d’abonnement de ses filleuls, dans la limite d’adhésion du parrain au présent programme d’affiliation.
Sauf demande contraire formulée par email (support@oscar-manager.fr), le parrain est réputé adhérer au présent programme jusqu’à sa fin.
Article 7 – Durée du programme de parrainage et résiliation
Le présent programme de parrainage est proposé pour une période de 12 mois. Il commence le 01/07/2015 et de termine le 30/06/2016.
OSCAR MANAGER pourra décider de renouveler ce programme à tout moment.
La fin du programme de parrainage interrompt automatiquement l’adhésion à ce programme de tous ses membres.
Chaque membre est libre de renoncer au programme de parrainage sur simple demande formulée par email (support@oscar-manager.fr).
Dans ce cas, s’il en formule la demande, le parrain recevra le solde des commissions qui lui sont dues par chèque dans le mois qui suit sa demande.
OSCAR MANAGER se réserve le droit de résilier tout membre du programme de parrainage à tout moment et sans préavis s’il estime qu’un membre détourne, abuse ou use de façon malveillante du programme de parrainage.
Article 8 – Litiges et compétence des juridictions
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Marseille.
Article 9 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées à l’organisateur et qu’elles peuvent être transmises, sauf opposition de leur part, à d’autres entités ou partenaires de la société OSCAR MANAGER. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à l’adresse suivante : support@oscar-manager.fr.
Le parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opération.